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SARL BATI TECH

Active
Siren488 792 318SARL13015 MARSEILLE 15Créée le 27 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 792 318, SARL BATI TECH est une SARL créée le 27 février 2006. Elle est domiciliée 16 av de St Antoine, 13015 Marseille 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de SARL BATI TECH

Dénomination
SARL BATI TECH
SIREN
488 792 318
SIRET (siège)
488 792 318 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30488792318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 792 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
27 février 2006
Siège social
16 AV DE ST ANTOINE, 13015, MARSEILLE 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BATI TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATI TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BATI TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MARSEILLE 15SiègeFermé

    488 792 318 00013 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL BATI TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL BATI TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATI TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATI TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATI TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2009. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 août 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 07/08/2009, Rétracte le jugement rendu le 26 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de Marseille qui a ouvert le redressement judiciaire de la SOCIETE BATI TECH et rejette la demande en ouverture d'une procédure de redressement judiciiare à l'égard de la SOCIETE BATI TECH

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATI TECH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATI TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATI TECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 27 août 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 07/08/2009, Rétracte le jugement rendu le 26 janvier 2009 par le Tribunal de Commerce de Marseille qui a ouvert le redressement judiciaire de la SOCIETE BATI TECH et rejette la demande en ouverture d'une procédure de redressement judiciiare à l'égard de la SOCIETE BATI TECH

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2006

Questions fréquentes sur SARL BATI TECH

Quel est le numéro SIREN de SARL BATI TECH ?

Le numéro SIREN de SARL BATI TECH est 488 792 318. Le SIRET de son siège social est 488 792 318 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30488792318.

Où se situe le siège social de SARL BATI TECH ?

Le siège social de SARL BATI TECH est situé 16 av de St Antoine, 13015 Marseille 15.

SARL BATI TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATI TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATI TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATI TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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