SARL BATICOLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 339 902, SARL BATICOLOR est une SARL créée le 3 mai 2010. Elle est domiciliée 30 rue Georges Ville C/o Incet Consult, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SARL BATICOLOR
INSEE- Dénomination
- SARL BATICOLOR
- SIREN
- 522 339 902
- SIRET (siège)
- 522 339 902 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44522339902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 339 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 30 RUE GEORGES VILLE C/O INCET CONSULT, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BATICOLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATICOLOR
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATICOLOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
522 339 902 00010 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL BATICOLOR
INPIComptes annuels de SARL BATICOLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATICOLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATICOLOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATICOLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATICOLOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024R01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/56035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATICOLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATICOLOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur SARL BATICOLOR
Quel est le numéro SIREN de SARL BATICOLOR ?
Le numéro SIREN de SARL BATICOLOR est 522 339 902. Le SIRET de son siège social est 522 339 902 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44522339902.
Où se situe le siège social de SARL BATICOLOR ?
Le siège social de SARL BATICOLOR est situé 30 rue Georges Ville C/o Incet Consult, 06300 Nice.
SARL BATICOLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATICOLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATICOLOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATICOLOR.
Entreprises similaires
Même activité à Nice