SARL BATICOM
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 868 330, SARL BATICOM est une SARL créée le 4 août 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PRO 4 Promenade JEANNE HACHETTE BURO DOMICILIATIONS SERVIC, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452T. MOUSSA MASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BATICOM
INSEE- Dénomination
- SARL BATICOM
- SIREN
- 423 868 330
- SIRET (siège)
- 423 868 330 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423868330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 868 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452T
- Date de création
- 04 août 1999
- Siège social
- 4 PRO 4 Promenade JEANNE HACHETTE BURO DOMICILIATIONS SERVIC, 94200, Ivry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATICOM
INSEEÉtablissements de SARL BATICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94200 Ivry-sur-SeineSiègeFermé
423 868 330 00014 · ouvert le 04 septembre 1999 · NAF 452T
Documents juridiques de SARL BATICOM
INPIConformité de SARL BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1999
Questions fréquentes sur SARL BATICOM
Quel est le numéro SIREN de SARL BATICOM ?
Le numéro SIREN de SARL BATICOM est 423 868 330. Le SIRET de son siège social est 423 868 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423868330.
Qui dirige SARL BATICOM ?
SARL BATICOM est dirigée par MOUSSA MASSO, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATICOM ?
Le siège social de SARL BATICOM est situé 4 PRO 4 Promenade JEANNE HACHETTE BURO DOMICILIATIONS SERVIC, 94200 Ivry-sur-Seine.
SARL BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATICOM.
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