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SARL BATICOM

Active
Siren497 790 568SARL84000 AVIGNONCréée le 01 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BATICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2007, identifiée par le SIREN 497 790 568. Son siège social est situé 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de SARL BATICOM

Dénomination
SARL BATICOM
SIREN
497 790 568
SIRET (siège)
497 790 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68497790568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 790 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2007
Siège social
25 B AV DE LA SYNAGOGUE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATICOM

Anciens dirigeants (1)

AS

Aydin SIMSIR

Liquidateur · de décembre 2009 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeFermé

    497 790 568 00016 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATICOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SARL BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2010. Clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATICOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Liquidateur : SIMSIR Aydin

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SARL BATICOM

Quel est le numéro SIREN de SARL BATICOM ?

Le numéro SIREN de SARL BATICOM est 497 790 568. Le SIRET de son siège social est 497 790 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68497790568.

Où se situe le siège social de SARL BATICOM ?

Le siège social de SARL BATICOM est situé 25 B av de la Synagogue, 84000 Avignon.

SARL BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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