SARL BATIMAN
ActiveSARL BATIMAN est une SARL immatriculée le 4 mars 1993 sous le numéro SIREN 338 360 084. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de l'Hopital de Siege, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de SARL BATIMAN
INSEE- Dénomination
- SARL BATIMAN
- SIREN
- 338 360 084
- SIRET (siège)
- 338 360 084 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR96338360084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 360 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 04 mars 1993
- Siège social
- 8 RUE DE L'HOPITAL DE SIEGE, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATIMAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATIMAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
338 360 084 00036 · ouvert le 28 juillet 1986 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATIMAN
INPIConformité de SARL BATIMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATIMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIMAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02570
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1993
Questions fréquentes sur SARL BATIMAN
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMAN ?
Le numéro SIREN de SARL BATIMAN est 338 360 084. Le SIRET de son siège social est 338 360 084 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96338360084.
Où se situe le siège social de SARL BATIMAN ?
Le siège social de SARL BATIMAN est situé 8 rue de l'Hopital de Siege, 59300 Valenciennes.
SARL BATIMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATIMAN.
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