SARL BATIMAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 035 173, SARL BATIMAT est une SARL créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 61 rue de la Republique, 54140 Jarville-la-Malgrange. SARL BATIMAT relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BATIMAT
INSEE- Dénomination
- SARL BATIMAT
- SIREN
- 791 035 173
- SIRET (siège)
- 791 035 173 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46791035173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 035 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 61 RUE DE LA REPUBLIQUE, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATIMAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
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Finances de SARL BATIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIMAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2013 à mars 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATIMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif
791 035 173 00016 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATIMAT
INPIConformité de SARL BATIMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATIMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 07 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de YILMAZ Omer, gérant de la SARL BATIMAT pour une durée de 15 ans.
Jugement du 02 février 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIMAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011156
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024009138
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/02285
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/02694
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Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00189
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-18.555
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Décision du 06 avril 2012 · N° 10/22520
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Décision du 14 mars 2006 · N° 05-12.134
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Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-21.993
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIMAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015, désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de YILMAZ Omer, gérant de la SARL BATIMAT pour une durée de 15 ans.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-25 · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur SARL BATIMAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMAT ?
Le numéro SIREN de SARL BATIMAT est 791 035 173. Le SIRET de son siège social est 791 035 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46791035173.
Où se situe le siège social de SARL BATIMAT ?
Le siège social de SARL BATIMAT est situé 61 rue de la Republique, 54140 Jarville-la-Malgrange.
SARL BATIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATIMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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