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SARL BATIMENT 06

Active
Siren538 918 699SARL06000 NICECréée le 03 janvier 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

SARL BATIMENT 06 est une SARL immatriculée le 3 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 918 699. Son siège social est situé 6 B av Durante C/o Secretariat Azur Provence, 06000 Nice. SARL BATIMENT 06 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par MOHAMED ZAGHDOUDI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATIMENT 06

Dénomination
SARL BATIMENT 06
SIREN
538 918 699
SIRET (siège)
538 918 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73538918699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 918 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 janvier 2012
Siège social
6 B AV DURANTE C/O SECRETARIAT AZUR PROVENCE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SARL BATIMENT 06

Maçonnerie, peinture, étanchéité.

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Finances de SARL BATIMENT 06

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATIMENT 06

MZ

MOHAMED ZAGHDOUDI

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SARL BATIMENT 06

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    538 918 699 00017 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATIMENT 06

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Conformité de SARL BATIMENT 06

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATIMENT 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2015. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed ZAGHOUDI pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BATIMENT 06. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00291

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATIMENT 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATIMENT 06

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed ZAGHOUDI pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur SARL BATIMENT 06

Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMENT 06 ?

Le numéro SIREN de SARL BATIMENT 06 est 538 918 699. Le SIRET de son siège social est 538 918 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538918699.

Qui dirige SARL BATIMENT 06 ?

SARL BATIMENT 06 est dirigée par MOHAMED ZAGHDOUDI, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATIMENT 06 ?

Le siège social de SARL BATIMENT 06 est situé 6 B av Durante C/o Secretariat Azur Provence, 06000 Nice.

SARL BATIMENT 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATIMENT 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATIMENT 06 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATIMENT 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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