SARL BATIMENT CONCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 376 385, SARL BATIMENT CONCEPTION est une SARL créée le 4 mai 2012. Son siège social est situé 49 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par ELANWAR EL KAMEL, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATIMENT CONCEPTION
INSEE- Dénomination
- SARL BATIMENT CONCEPTION
- SIREN
- 751 376 385
- SIRET (siège)
- 751 376 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02751376385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 376 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 49 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATIMENT CONCEPTION
Peinture, vitrerie.
Finances de SARL BATIMENT CONCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIMENT CONCEPTION
INSEEÉtablissements de SARL BATIMENT CONCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
751 376 385 00017 · ouvert le 08 mai 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SARL BATIMENT CONCEPTION
INPIComptes annuels de SARL BATIMENT CONCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATIMENT CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATIMENT CONCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATIMENT CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIMENT CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/14227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 20 novembre 2014 · N° 13/21112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIMENT CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATIMENT CONCEPTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur SARL BATIMENT CONCEPTION
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMENT CONCEPTION ?
Le numéro SIREN de SARL BATIMENT CONCEPTION est 751 376 385. Le SIRET de son siège social est 751 376 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751376385.
Qui dirige SARL BATIMENT CONCEPTION ?
SARL BATIMENT CONCEPTION est dirigée par ELANWAR EL KAMEL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATIMENT CONCEPTION ?
Le siège social de SARL BATIMENT CONCEPTION est situé 49 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.
SARL BATIMENT CONCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIMENT CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIMENT CONCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATIMENT CONCEPTION.
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