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SARL BATIMENT CONSTRUCTION

Active
Siren750 121 543SARL77000 MELUNCréée le 09 mars 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SARL BATIMENT CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 9 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 121 543. Elle est domiciliée 11 B rue Felix Poyez, 77000 Melun. SARL BATIMENT CONSTRUCTION relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par DONATA MASSARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

Dénomination
SARL BATIMENT CONSTRUCTION
SIREN
750 121 543
SIRET (siège)
750 121 543 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46750121543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 121 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
09 mars 2012
Siège social
11 B RUE FELIX POYEZ, 77000, MELUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

Tous travaux de maçonnerie.

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Finances de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

DM

DONATA MASSARO

Gérant

Depuis la création (09 mars 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

DB

Donata né MASSARO BARREIRA

Gérant(e) · de mars 2012 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    750 121 543 00029 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4399C

  • 45200 AMILLYFermé

    750 121 543 00011 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Conformité de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL BATIMENT CONSTRUCTION.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2019. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2023 · publié le 02 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Donata MASSARO épouse BARREIRA pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 26 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 30 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 31 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 9 octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 janvier 2014., ayant prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL BB CONSTRUCTION à la SARL BATIMENT CONSTRUCTION.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIMENT CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATIMENT CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATIMENT CONSTRUCTION

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-05-11 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Donata MASSARO épouse BARREIRA pour une durée de 7 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-01-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 juin 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MASSARO Donata

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 31 octobre 2014 · Arrêt de la cour d'appel de PARIS en date du 9 octobre 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 14 janvier 2014., ayant prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL BB CONSTRUCTION à la SARL BATIMENT CONSTRUCTION.

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-09 · Début d'activité : 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2012

Questions fréquentes sur SARL BATIMENT CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SARL BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SARL BATIMENT CONSTRUCTION est 750 121 543. Le SIRET de son siège social est 750 121 543 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46750121543.

Qui dirige SARL BATIMENT CONSTRUCTION ?

SARL BATIMENT CONSTRUCTION est dirigée par DONATA MASSARO, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATIMENT CONSTRUCTION ?

Le siège social de SARL BATIMENT CONSTRUCTION est situé 11 B rue Felix Poyez, 77000 Melun.

SARL BATIMENT CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATIMENT CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATIMENT CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

SARL BATIMENT CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 novembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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