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SARL BATINETIE

Active
Siren495 005 498SARL95140 Garges-lès-GonesseCréée le 22 mars 2007

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL BATINETIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 005 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV Bâtiment 1 36 Avenue Joliot Curie BAT 1, 95140 Garges-lès-Gonesse. SARL BATINETIE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MUDASSAR IQBAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATINETIE

Dénomination
SARL BATINETIE
SIREN
495 005 498
SIRET (siège)
495 005 498 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50495005498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 005 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
22 mars 2007
Siège social
36 AV Bâtiment 1 36 Avenue Joliot Curie BAT 1, 95140, Garges-lès-Gonesse
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de SARL BATINETIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATINETIE

MI

MUDASSAR IQBAL

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BATINETIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé

    495 005 498 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4334Z

  • 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé

    495 005 498 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL BATINETIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Conformité de SARL BATINETIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATINETIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mudassar IQBAL pour une durée de 10 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATINETIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATINETIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATINETIE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mudassar IQBAL pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : IQBAL Mudassar en fonction le 04 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur SARL BATINETIE

Quel est le numéro SIREN de SARL BATINETIE ?

Le numéro SIREN de SARL BATINETIE est 495 005 498. Le SIRET de son siège social est 495 005 498 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495005498.

Qui dirige SARL BATINETIE ?

SARL BATINETIE est dirigée par MUDASSAR IQBAL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATINETIE ?

Le siège social de SARL BATINETIE est situé 36 AV Bâtiment 1 36 Avenue Joliot Curie BAT 1, 95140 Garges-lès-Gonesse.

SARL BATINETIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATINETIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATINETIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATINETIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.