SARL BATINETIE
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 8,0 k€
SARL BATINETIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 005 498. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV Bâtiment 1 36 Avenue Joliot Curie BAT 1, 95140 Garges-lès-Gonesse. SARL BATINETIE relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par MUDASSAR IQBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATINETIE
INSEE- Dénomination
- SARL BATINETIE
- SIREN
- 495 005 498
- SIRET (siège)
- 495 005 498 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50495005498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 005 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 36 AV Bâtiment 1 36 Avenue Joliot Curie BAT 1, 95140, Garges-lès-Gonesse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BATINETIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATINETIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BATINETIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 Garges-lès-GonesseSiègeFermé
495 005 498 00029 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4334Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
495 005 498 00011 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 454J
Documents juridiques de SARL BATINETIE
INPIConformité de SARL BATINETIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATINETIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2012 · publié le 14 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mudassar IQBAL pour une durée de 10 ans.
Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 10 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATINETIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATINETIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATINETIE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mudassar IQBAL pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 20 juillet 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : IQBAL Mudassar en fonction le 04 Septembre 2008.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur SARL BATINETIE
Quel est le numéro SIREN de SARL BATINETIE ?
Le numéro SIREN de SARL BATINETIE est 495 005 498. Le SIRET de son siège social est 495 005 498 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50495005498.
Qui dirige SARL BATINETIE ?
SARL BATINETIE est dirigée par MUDASSAR IQBAL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATINETIE ?
Le siège social de SARL BATINETIE est situé 36 AV Bâtiment 1 36 Avenue Joliot Curie BAT 1, 95140 Garges-lès-Gonesse.
SARL BATINETIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATINETIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATINETIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATINETIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (travaux de peinture et vitrerie) à Garges-lès-Gonesse
- NSD 7295140 Garges-lès-GonesseCA 1,2 M€
- MI RENOV95140 Garges-les-Gonesse
- CLASSE BATIMENT95140 Garges-les-Gonesse
- CORA BATIMENT95140 Garges-les-GonesseCA 1,6 M€
- BMF SERVICES95140 Garges-les-Gonesse
- BTM95140 Garges-les-GonesseCA 225 k€
- PEB95140 Garges-les-Gonesse
- FPP 95 SAS95140 Garges-les-Gonesse
- DE VINCI BATISSEURS95140 Garges-les-Gonesse
- SALIA BATIMENT95140 Garges-les-Gonesse
Entreprises travaux de peinture et vitrerie
Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z
Travaux de peinture et vitrerie à Garges-lès-Gonesse
Entreprises du même secteur à Garges-lès-Gonesse
Entreprises à Garges-lès-Gonesse
Toutes les entreprises à Garges-lès-Gonesse
Exportez toutes les entreprises « Travaux de peinture et vitrerie » du Val-d'Oise en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
