SARL BATIPOSE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 153 321, SARL BATIPOSE est une SARL créée le 13 août 1997. Elle est domiciliée rue de Marienau zi Europe, 57600 Forbach. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par MARTINE GAUTRET, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATIPOSE
INSEE- Dénomination
- SARL BATIPOSE
- SIREN
- 413 153 321
- SIRET (siège)
- 413 153 321 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86413153321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 153 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 13 août 1997
- Siège social
- RUE DE MARIENAU ZI EUROPE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATIPOSE
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de SARL BATIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIPOSE
INSEEÉtablissements de SARL BATIPOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
413 153 321 00018 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4332A
Documents juridiques de SARL BATIPOSE
INPIConformité de SARL BATIPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATIPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2011. Clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 02 août 2011 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 02/02/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATIPOSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 février 2026 · N° 22/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 20/11776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIPOSE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, Rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Autre jugement prononçant · Jugement du 2 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 02/02/2010 ; désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 13 août 1997
Questions fréquentes sur SARL BATIPOSE
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIPOSE ?
Le numéro SIREN de SARL BATIPOSE est 413 153 321. Le SIRET de son siège social est 413 153 321 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86413153321.
Qui dirige SARL BATIPOSE ?
SARL BATIPOSE est dirigée par MARTINE GAUTRET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATIPOSE ?
Le siège social de SARL BATIPOSE est situé rue de Marienau zi Europe, 57600 Forbach.
SARL BATIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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