SARL BATIPROVENCE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 5,0 k€
SARL BATIPROVENCE est une SARL immatriculée le 23 août 2007 sous le numéro SIREN 499 609 246. Elle est domiciliée 535 Rte du Figheret, 06670 La Roquette-sur-Var. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par CHRISTOPHE DALMASSO, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATIPROVENCE
INSEE- Dénomination
- SARL BATIPROVENCE
- SIREN
- 499 609 246
- SIRET (siège)
- 499 609 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46499609246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 609 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 535 RTE DU FIGHERET, 06670, LA ROQUETTE-SUR-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATIPROVENCE
Maçonnerie, travaux publics.
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Finances de SARL BATIPROVENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATIPROVENCE
INSEEÉtablissements de SARL BATIPROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 LA ROQUETTE-SUR-VARSiègeActif
499 609 246 00016 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BATIPROVENCE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL BATIPROVENCE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL BATIPROVENCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 26 octobre 2023 · publié le 05 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Ouverte le 23 mai 2013. Jugement d'ouverture rétracté le 24 juillet 2013.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2013 ayant ouvert une procédure de la SARL BATIPROVENCE.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATIPROVENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATIPROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATIPROVENCE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2022, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 24 juillet 2013 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 mai 2013 ayant ouvert une procédure de la SARL BATIPROVENCE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur SARL BATIPROVENCE
Quel est le numéro SIREN de SARL BATIPROVENCE ?
Le numéro SIREN de SARL BATIPROVENCE est 499 609 246. Le SIRET de son siège social est 499 609 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46499609246.
Qui dirige SARL BATIPROVENCE ?
SARL BATIPROVENCE est dirigée par CHRISTOPHE DALMASSO, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATIPROVENCE ?
Le siège social de SARL BATIPROVENCE est situé 535 Rte du Figheret, 06670 La Roquette-sur-Var.
SARL BATIPROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATIPROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATIPROVENCE est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL BATIPROVENCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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