SARL BATISEPT
Active4120B · Construction d'autres bâtiments
SARL BATISEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 423 840 784. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Mourgues, 82240 Septfonds. SARL BATISEPT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par PATRICK ROSSIGNOL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL BATISEPT
INSEE- Dénomination
- SARL BATISEPT
- SIREN
- 423 840 784
- SIRET (siège)
- 423 840 784 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR95423840784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 840 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120B - Construction d'autres bâtiments
- Date de création
- 27 octobre 1999
- Siège social
- BD DES MOURGUES, 82240, SEPTFONDS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BATISEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATISEPT
INSEEÉtablissements de SARL BATISEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 82240 SEPTFONDSSiègeFermé
423 840 784 00023 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 4120B
- 82300 CAUSSADEFermé
423 840 784 00015 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 452B
Documents juridiques de SARL BATISEPT
INPIConformité de SARL BATISEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATISEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATISEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATISEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATISEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1999
Questions fréquentes sur SARL BATISEPT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATISEPT ?
Le numéro SIREN de SARL BATISEPT est 423 840 784. Le SIRET de son siège social est 423 840 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423840784.
Qui dirige SARL BATISEPT ?
SARL BATISEPT est dirigée par PATRICK ROSSIGNOL, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATISEPT ?
Le siège social de SARL BATISEPT est situé bd des Mourgues, 82240 Septfonds.
SARL BATISEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATISEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATISEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATISEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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