Checkers

SARL BATISEPT

Active
Siren423 840 784SARL82240 SEPTFONDSCréée le 27 octobre 1999

4120B · Construction d'autres bâtiments

Documents

SARL BATISEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1999, identifiée par le SIREN 423 840 784. Le siège social de l'entreprise se trouve bd des Mourgues, 82240 Septfonds. SARL BATISEPT relève du secteur construction d'autres bâtiments (code NAF 4120B). La direction est assurée par PATRICK ROSSIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL BATISEPT

Dénomination
SARL BATISEPT
SIREN
423 840 784
SIRET (siège)
423 840 784 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95423840784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 840 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B - Construction d'autres bâtiments
Date de création
27 octobre 1999
Siège social
BD DES MOURGUES, 82240, SEPTFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL BATISEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATISEPT

PR

PATRICK ROSSIGNOL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SARL BATISEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 82240 SEPTFONDSSiègeFermé

    423 840 784 00023 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 4120B

  • 82300 CAUSSADEFermé

    423 840 784 00015 · ouvert le 16 juillet 1999 · NAF 452B

Documents juridiques de SARL BATISEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Conformité de SARL BATISEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATISEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BATISEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATISEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATISEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1999

Questions fréquentes sur SARL BATISEPT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATISEPT ?

Le numéro SIREN de SARL BATISEPT est 423 840 784. Le SIRET de son siège social est 423 840 784 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95423840784.

Qui dirige SARL BATISEPT ?

SARL BATISEPT est dirigée par PATRICK ROSSIGNOL, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATISEPT ?

Le siège social de SARL BATISEPT est situé bd des Mourgues, 82240 Septfonds.

SARL BATISEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATISEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATISEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATISEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 août 2010 pour insuffisance d'actif.