SARL BATISUR
ActiveSARL BATISUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 664 445. Elle est domiciliée 21 bd 21-23 boulevard de la Muette 21 A 23, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 454M. YOUSSEF LMOUATAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BATISUR
INSEE- Dénomination
- SARL BATISUR
- SIREN
- 451 664 445
- SIRET (siège)
- 451 664 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56451664445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 664 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 21 BD 21-23 BOULEVARD DE LA MUETTE 21 A 23, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BATISUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATISUR
INSEEÉtablissements de SARL BATISUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
451 664 445 00017 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 454M
Documents juridiques de SARL BATISUR
INPIConformité de SARL BATISUR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATISUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATISUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/19689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATISUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur SARL BATISUR
Quel est le numéro SIREN de SARL BATISUR ?
Le numéro SIREN de SARL BATISUR est 451 664 445. Le SIRET de son siège social est 451 664 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451664445.
Qui dirige SARL BATISUR ?
SARL BATISUR est dirigée par YOUSSEF LMOUATAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BATISUR ?
Le siège social de SARL BATISUR est situé 21 bd 21-23 boulevard de la Muette 21 A 23, 95140 Garges-les-Gonesse.
SARL BATISUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATISUR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATISUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Garges-les-Gonesse
- CELINE95140 Garges-les-Gonesse
- HASSOUNI AICHA95140 Garges-les-Gonesse
- NIP AGENCEMENT95140 Garges-les-Gonesse
- SAFER95140 Garges-les-Gonesse
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
