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SARL BATISUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 664 445. Elle est domiciliée 21 bd 21-23 boulevard de la Muette 21 A 23, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 454M. YOUSSEF LMOUATAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL BATISUR

Dénomination
SARL BATISUR
SIREN
451 664 445
SIRET (siège)
451 664 445 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56451664445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 664 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
21 BD 21-23 BOULEVARD DE LA MUETTE 21 A 23, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATISUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATISUR

YL

YOUSSEF LMOUATAZ

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SARL BATISUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    451 664 445 00017 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de SARL BATISUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Conformité de SARL BATISUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATISUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATISUR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATISUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATISUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur SARL BATISUR

Quel est le numéro SIREN de SARL BATISUR ?

Le numéro SIREN de SARL BATISUR est 451 664 445. Le SIRET de son siège social est 451 664 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451664445.

Qui dirige SARL BATISUR ?

SARL BATISUR est dirigée par YOUSSEF LMOUATAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATISUR ?

Le siège social de SARL BATISUR est situé 21 bd 21-23 boulevard de la Muette 21 A 23, 95140 Garges-les-Gonesse.

SARL BATISUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATISUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATISUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATISUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.