SARL BATITOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BATITOUT est une SARL immatriculée le 24 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 671 456. Elle est domiciliée 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 516C.
Fiche d'identité de SARL BATITOUT
INSEE- Dénomination
- SARL BATITOUT
- SIREN
- 403 671 456
- SIRET (siège)
- 403 671 456 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403671456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 671 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516C
- Date de création
- 24 janvier 1996
- Siège social
- 8 RUE DES GONCOURT CHEZ SARL DOMI, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BATITOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATITOUT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BATITOUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
403 671 456 00016 · ouvert le 24 janvier 1996 · NAF 516C
Documents juridiques de SARL BATITOUT
INPIComptes annuels de SARL BATITOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BATITOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATITOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025011968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2025 · N° 2024009569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 26 mai 2014 · N° 13/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BATITOUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1996
Questions fréquentes sur SARL BATITOUT
Quel est le numéro SIREN de SARL BATITOUT ?
Le numéro SIREN de SARL BATITOUT est 403 671 456. Le SIRET de son siège social est 403 671 456 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403671456.
Où se situe le siège social de SARL BATITOUT ?
Le siège social de SARL BATITOUT est situé 8 rue des Goncourt Chez Sarl Domi, 75011 Paris 11.
SARL BATITOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATITOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATITOUT.
