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SARL BATITOUT

Active
Siren450 679 287SARL06130 GRASSECréée le 03 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BATITOUT est une SARL immatriculée le 3 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 679 287. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av Pierre Semard, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de SARL BATITOUT

Dénomination
SARL BATITOUT
SIREN
450 679 287
SIRET (siège)
450 679 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75450679287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 679 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
03 novembre 2003
Siège social
104 AV PIERRE SEMARD, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BATITOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BATITOUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BATITOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    450 679 287 00018 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SARL BATITOUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SARL BATITOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BATITOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BATITOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATITOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATITOUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATITOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BATITOUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2003

Questions fréquentes sur SARL BATITOUT

Quel est le numéro SIREN de SARL BATITOUT ?

Le numéro SIREN de SARL BATITOUT est 450 679 287. Le SIRET de son siège social est 450 679 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450679287.

Où se situe le siège social de SARL BATITOUT ?

Le siège social de SARL BATITOUT est situé 104 av Pierre Semard, 06130 Grasse.

SARL BATITOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATITOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATITOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATITOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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