SARL BATP
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 517 463, SARL BATP est une SARL créée le 4 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de SARL BATP
INSEE- Dénomination
- SARL BATP
- SIREN
- 441 517 463
- SIRET (siège)
- 441 517 463 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38441517463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 517 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 décembre 2003
- Siège social
- 55 RUE DE MONTREUIL 55 A 57, 75011, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATP
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT EN SOUSTRAITANCE
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Finances de SARL BATP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BATP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
441 517 463 00028 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 4120A
- 75011 PARISFermé
441 517 463 00010 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452A
Documents juridiques de SARL BATP
INPIConformité de SARL BATP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000456
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2002 · N° 99-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2003
Questions fréquentes sur SARL BATP
Quel est le numéro SIREN de SARL BATP ?
Le numéro SIREN de SARL BATP est 441 517 463. Le SIRET de son siège social est 441 517 463 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38441517463.
Où se situe le siège social de SARL BATP ?
Le siège social de SARL BATP est situé 55 rue de Montreuil 55 A 57, 75011 Paris.
SARL BATP est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATP.
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