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SARL BATP

Active
Siren795 393 404SARL08200 SedanCréée le 20 septembre 2013

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 393 404, SARL BATP est une SARL créée le 20 septembre 2013. Son siège social est situé 17 AV 17 avenue Philippoteaux, 08200 Sedan. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par AHMET KOCAK, gérant.

Fiche d'identité de SARL BATP

Dénomination
SARL BATP
SIREN
795 393 404
SIRET (siège)
795 393 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12795393404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 393 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
17 AV 17 avenue Philippoteaux , 08200, Sedan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BATP

BTP GROS OEUVRE SECOND OEUVRE VRD

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Finances de SARL BATP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BATP

AK

AHMET KOCAK

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SARL BATP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08200 SedanSiègeFermé

    795 393 404 00012 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL BATP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SARL BATP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BATP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2016. Clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATP. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BATP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BATP

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2015, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-20 · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur SARL BATP

Quel est le numéro SIREN de SARL BATP ?

Le numéro SIREN de SARL BATP est 795 393 404. Le SIRET de son siège social est 795 393 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12795393404.

Qui dirige SARL BATP ?

SARL BATP est dirigée par AHMET KOCAK, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BATP ?

Le siège social de SARL BATP est situé 17 AV 17 avenue Philippoteaux, 08200 Sedan.

SARL BATP est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BATP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BATP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BATP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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