SARL BATY
Active3314Z · Réparation d'équipements électriques
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 909 789, SARL BATY est une SARL créée le 29 janvier 1999. Elle est domiciliée 12 RTE des Pégers, 44120 Vertou. Son activité principale est réparation d'équipements électriques (code NAF 3314Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par MICHEL BATY, gérant.
Fiche d'identité de SARL BATY
INSEE- Dénomination
- SARL BATY
- SIREN
- 421 909 789
- SIRET (siège)
- 421 909 789 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR47421909789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 909 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 3314Z - Réparation d'équipements électriques
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 12 RTE des Pégers, 44120, Vertou
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SARL BATY
L'électrotechnique et l'électromécanique, l'installation , le dépannage et la maintenance de matériel électrotechnique, électromécanique et de gros matériel électrique , la location de ces matériels la stérilisation des terreaux, des composts et de toute terre par la vapeur.
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Finances de SARL BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BATY
INSEEÉtablissements de SARL BATY
INSEE6 établissements, dont 2 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
421 909 789 00065 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 3314Z
- 85220 COEXActif
421 909 789 00057 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 3314Z
- 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINFermé
421 909 789 00016 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 311C
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
421 909 789 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 311C
- 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé
421 909 789 00032 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 3314Z
- 44120 VERTOUFermé
421 909 789 00040 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 3314Z
Documents juridiques de SARL BATY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BATY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 août 2026 · N° 26/11612
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/11941
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13321
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11725
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00335
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11605
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/14630
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BATY
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 1999-01-29 · Début d'activité : 1999-02-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : BATY Michel Luc.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SARL BATY
Quel est le numéro SIREN de SARL BATY ?
Le numéro SIREN de SARL BATY est 421 909 789. Le SIRET de son siège social est 421 909 789 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47421909789.
Qui dirige SARL BATY ?
SARL BATY est dirigée par MICHEL BATY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BATY ?
Le siège social de SARL BATY est situé 12 RTE des Pégers, 44120 Vertou.
SARL BATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BATY.
Combien de salariés compte SARL BATY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SARL BATY emploie 1 ou 2 salariés.
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