SARL BAUMGARTNER

Active

Siren752 362 319SARL18300 JALOGNESCréée le 29 juin 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 200 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 362 319, SARL BAUMGARTNER est une SARL créée le 29 juin 2012. Elle est domiciliée 3 Rte de Veaugues, 18300 Jalognes. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BAUMGARTNER en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SARL BAUMGARTNER

INSEE

Dénomination: SARL BAUMGARTNER
SIREN: 752 362 319
SIRET (siège): 752 362 319 00010
N° TVA intracommunautaire: FR80752362319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 752 362 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 29 juin 2012
Siège social: 3 RTE DE VEAUGUES, 18300, JALOGNES
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Finances de SARL BAUMGARTNER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAUMGARTNER

INSEE

PASCAL BAUMGARTNER

Liquidateur

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SARL BAUMGARTNER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

18300 JALOGNESSiègeFermé
752 362 319 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL BAUMGARTNER

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

Acte

Dépôt du 29 juin 2012

Acte

Comptes annuels de SARL BAUMGARTNER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAUMGARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAUMGARTNER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAUMGARTNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAUMGARTNER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03583
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03140
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/05922
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00936
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01805
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01106
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01484
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/05048
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01105
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01169
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00928
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01812
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00951
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00950
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00909
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01814
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00222
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/05920
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03301
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02184
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAUMGARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAUMGARTNER

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 avril 2015Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Liquidateur : BAUMGARTNER Pascal
15 octobre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
26 février 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
13 juillet 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-29 · Début d'activité : 2012-07-01

22 février 2024création
Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur SARL BAUMGARTNER

Quel est le numéro SIREN de SARL BAUMGARTNER ?

Le numéro SIREN de SARL BAUMGARTNER est 752 362 319. Le SIRET de son siège social est 752 362 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80752362319.

Qui dirige SARL BAUMGARTNER ?

SARL BAUMGARTNER est dirigée par PASCAL BAUMGARTNER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL BAUMGARTNER ?

Le siège social de SARL BAUMGARTNER est situé 3 Rte de Veaugues, 18300 Jalognes.