SARL BAVER
ActiveSARL BAVER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2004, identifiée par le SIREN 452 031 883. Elle est domiciliée 0008 Che des Genets Centre Segundo, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SARL BAVER
INSEE- Dénomination
- SARL BAVER
- SIREN
- 452 031 883
- SIRET (siège)
- 452 031 883 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62452031883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 031 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 12 février 2004
- Siège social
- 0008 CHE DES GENETS CENTRE SEGUNDO, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BAVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BAVER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BAVER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeFermé
452 031 883 00021 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 452V
- 31200 TOULOUSEFermé
452 031 883 00013 · ouvert le 10 février 2004 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL BAVER
INPIConformité de SARL BAVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAVER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03523
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 07 décembre 2018 · N° 16/19346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-24.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BAVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2004
Questions fréquentes sur SARL BAVER
Quel est le numéro SIREN de SARL BAVER ?
Le numéro SIREN de SARL BAVER est 452 031 883. Le SIRET de son siège social est 452 031 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452031883.
Où se situe le siège social de SARL BAVER ?
Le siège social de SARL BAVER est situé 0008 Che des Genets Centre Segundo, 31120 Portet-sur-Garonne.
SARL BAVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BAVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAVER.
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