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SARL BAYA

Active
Siren491 474 797SARL75020 PARIS 20Créée le 07 septembre 2006

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

Documents

SARL BAYA est une SARL immatriculée le 7 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 474 797. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de SARL BAYA

Dénomination
SARL BAYA
SIREN
491 474 797
SIRET (siège)
491 474 797 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56491474797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 474 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
07 septembre 2006
Siège social
26 R DES RIGOLES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BAYA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    491 474 797 00017 · ouvert le 08 août 2006 · NAF 8122Z

Documents juridiques de SARL BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Conformité de SARL BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2006

Questions fréquentes sur SARL BAYA

Quel est le numéro SIREN de SARL BAYA ?

Le numéro SIREN de SARL BAYA est 491 474 797. Le SIRET de son siège social est 491 474 797 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491474797.

Où se situe le siège social de SARL BAYA ?

Le siège social de SARL BAYA est situé 26 R des Rigoles, 75020 Paris 20.

SARL BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAYA.

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