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SARL BAYRAM

Active
Siren384 472 973SARL78690 LES ESSARTS LE ROICréée le 07 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL BAYRAM est une SARL immatriculée le 7 mai 1992 sous le numéro SIREN 384 472 973. Elle est domiciliée 33 rue Georges Pompidou zi de l Aqueduc, 78690 Les Essarts le Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SARL BAYRAM

Dénomination
SARL BAYRAM
SIREN
384 472 973
SIRET (siège)
384 472 973 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79384472973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 472 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 mai 1992
Siège social
33 RUE GEORGES POMPIDOU ZI DE L AQUEDUC, 78690, LES ESSARTS LE ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL BAYRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BAYRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL BAYRAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78690 LES ESSARTS LE ROISiègeFermé

    384 472 973 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de SARL BAYRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SARL BAYRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BAYRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BAYRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BAYRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BAYRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BAYRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1992

Questions fréquentes sur SARL BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de SARL BAYRAM ?

Le numéro SIREN de SARL BAYRAM est 384 472 973. Le SIRET de son siège social est 384 472 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79384472973.

Où se situe le siège social de SARL BAYRAM ?

Le siège social de SARL BAYRAM est situé 33 rue Georges Pompidou zi de l Aqueduc, 78690 Les Essarts le Roi.

SARL BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BAYRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BAYRAM.

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