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SARL BEATY

Active
Siren452 598 733SARL31000 TOULOUSECréée le 03 mars 2004

4759A · Commerce de détail de meubles

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BEATY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 598 733. Son siège social est situé 13 Pl Dupuy, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de SARL BEATY

Dénomination
SARL BEATY
SIREN
452 598 733
SIRET (siège)
452 598 733 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08452598733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 598 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
03 mars 2004
Siège social
13 PL DUPUY, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BEATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BEATY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BEATY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    452 598 733 00015 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 4759A

Documents juridiques de SARL BEATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Conformité de SARL BEATY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BEATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2010. Clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BEATY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BEATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BEATY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2004

Questions fréquentes sur SARL BEATY

Quel est le numéro SIREN de SARL BEATY ?

Le numéro SIREN de SARL BEATY est 452 598 733. Le SIRET de son siège social est 452 598 733 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08452598733.

Où se situe le siège social de SARL BEATY ?

Le siège social de SARL BEATY est situé 13 Pl Dupuy, 31000 Toulouse.

SARL BEATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BEATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BEATY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BEATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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