SARL BEL'AUTO
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 379 824, SARL BEL'AUTO est une SARL créée le 3 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl du Chaldron, 88130 Charmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de SARL BEL'AUTO
INSEE- Dénomination
- SARL BEL'AUTO
- SIREN
- 424 379 824
- SIRET (siège)
- 424 379 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31424379824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 379 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 03 septembre 1999
- Siège social
- 5 PL DU CHALDRON, 88130, CHARMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BEL'AUTO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BEL'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BEL'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88130 CHARMESSiègeFermé
424 379 824 00016 · ouvert le 03 septembre 1999 · NAF 501Z
Documents juridiques de SARL BEL'AUTO
INPIConformité de SARL BEL'AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BEL'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BEL'AUTO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20-12.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BEL'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BEL'AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1999
Questions fréquentes sur SARL BEL'AUTO
Quel est le numéro SIREN de SARL BEL'AUTO ?
Le numéro SIREN de SARL BEL'AUTO est 424 379 824. Le SIRET de son siège social est 424 379 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31424379824.
Où se situe le siège social de SARL BEL'AUTO ?
Le siège social de SARL BEL'AUTO est situé 5 Pl du Chaldron, 88130 Charmes.
SARL BEL'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BEL'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BEL'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BEL'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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