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SARL BELDA

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Siren444 662 217SARL75010 PARISCréée le 24 décembre 2002

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

SARL BELDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 662 217. Elle est domiciliée 14 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris. SARL BELDA relève du secteur fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de SARL BELDA

Dénomination
SARL BELDA
SIREN
444 662 217
SIRET (siège)
444 662 217 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80444662217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 662 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
14 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL BELDA

Fabrication de vêtements de dessus

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Finances de SARL BELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BELDA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BELDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    444 662 217 00017 · ouvert le 24 décembre 2002 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL BELDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SARL BELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELDA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01180

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 11 juin 2026 · N° 22/06129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00263

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00198

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BELDA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur SARL BELDA

Quel est le numéro SIREN de SARL BELDA ?

Le numéro SIREN de SARL BELDA est 444 662 217. Le SIRET de son siège social est 444 662 217 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444662217.

Où se situe le siège social de SARL BELDA ?

Le siège social de SARL BELDA est situé 14 rue du faubourg Saint-Denis, 75010 Paris.

SARL BELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELDA.