SARL BELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 164 465, SARL BELEC est une SARL créée le 30 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 R d'Erevan, 92130 Issy les Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de SARL BELEC
INSEE- Dénomination
- SARL BELEC
- SIREN
- 531 164 465
- SIRET (siège)
- 531 164 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08531164465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 164 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 mai 2011
- Siège social
- 46 R D'EREVAN, 92130, ISSY LES MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL BELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELEC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BELEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92130 ISSY LES MOULINEAUXSiègeFermé
531 164 465 00019 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4321A
Documents juridiques de SARL BELEC
INPIComptes annuels de SARL BELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-16.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BELEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2011
Questions fréquentes sur SARL BELEC
Quel est le numéro SIREN de SARL BELEC ?
Le numéro SIREN de SARL BELEC est 531 164 465. Le SIRET de son siège social est 531 164 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08531164465.
Où se situe le siège social de SARL BELEC ?
Le siège social de SARL BELEC est situé 46 R d'Erevan, 92130 Issy les Moulineaux.
SARL BELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELEC.
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