SARL BELIN
ActiveSARL BELIN est une SARL immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 503 953. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 70190 Neuvelle les Cromary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555D.
Fiche d'identité de SARL BELIN
INSEE- Dénomination
- SARL BELIN
- SIREN
- 489 503 953
- SIRET (siège)
- 489 503 953 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62489503953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 503 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 18 GRANDE RUE, 70190, NEUVELLE LES CROMARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70190 NEUVELLE LES CROMARYSiègeFermé
489 503 953 00015 · ouvert le 15 avril 2006 · NAF 555D
Documents juridiques de SARL BELIN
INPIConformité de SARL BELIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00259
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01576
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Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00714
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00302
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00543
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00025
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/03750
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02093
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 4
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/07460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/07354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 février 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur SARL BELIN
Quel est le numéro SIREN de SARL BELIN ?
Le numéro SIREN de SARL BELIN est 489 503 953. Le SIRET de son siège social est 489 503 953 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62489503953.
Où se situe le siège social de SARL BELIN ?
Le siège social de SARL BELIN est situé 18 Grande rue, 70190 Neuvelle les Cromary.
SARL BELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BELIN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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