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SARL BELL

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Siren409 530 763SARL93100 MONTREUILCréée le 22 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

Documents

SARL BELL est une SARL immatriculée le 22 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 530 763. Elle est domiciliée 261 rue de Rosny, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de SARL BELL

Dénomination
SARL BELL
SIREN
409 530 763
SIRET (siège)
409 530 763 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01409530763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 530 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
22 octobre 1996
Siège social
261 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de SARL BELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BELL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BELL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    409 530 763 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 501Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    409 530 763 00021 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 501Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    409 530 763 00039 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de SARL BELL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1996

  • Acte

Conformité de SARL BELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BELL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1996

Questions fréquentes sur SARL BELL

Quel est le numéro SIREN de SARL BELL ?

Le numéro SIREN de SARL BELL est 409 530 763. Le SIRET de son siège social est 409 530 763 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409530763.

Où se situe le siège social de SARL BELL ?

Le siège social de SARL BELL est situé 261 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

SARL BELL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELL.

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