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SARL BELLA

Active
Siren488 225 012SARL45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCCréée le 24 novembre 2005

5630Z · Débits de boissons

Documents

SARL BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 488 225 012. Elle est domiciliée 65 Levee de la Chevauchee, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. SARL BELLA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SARL BELLA

Dénomination
SARL BELLA
SIREN
488 225 012
SIRET (siège)
488 225 012 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74488225012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 225 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
65 LEVEE DE LA CHEVAUCHEE, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BELLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BELLA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeFermé

    488 225 012 00019 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 5630Z

  • 45380 CHAINGYFermé

    488 225 012 00027 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SARL BELLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Conformité de SARL BELLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 31/01/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2007. .

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BELLA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mars 2008 · Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 31/01/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2007. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur SARL BELLA

Quel est le numéro SIREN de SARL BELLA ?

Le numéro SIREN de SARL BELLA est 488 225 012. Le SIRET de son siège social est 488 225 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488225012.

Où se situe le siège social de SARL BELLA ?

Le siège social de SARL BELLA est situé 65 Levee de la Chevauchee, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.

SARL BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BELLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.