SARL BELLA
Active5630Z · Débits de boissons
SARL BELLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 488 225 012. Elle est domiciliée 65 Levee de la Chevauchee, 45650 Saint-Jean-le-Blanc. SARL BELLA relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SARL BELLA
INSEE- Dénomination
- SARL BELLA
- SIREN
- 488 225 012
- SIRET (siège)
- 488 225 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74488225012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 225 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 65 LEVEE DE LA CHEVAUCHEE, 45650, SAINT-JEAN-LE-BLANC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BELLA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANCSiègeFermé
488 225 012 00019 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 5630Z
- 45380 CHAINGYFermé
488 225 012 00027 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SARL BELLA
INPIConformité de SARL BELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 05 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00193
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00157
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Aucune mention de SARL BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELLA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 19 mars 2008 · Arrêt de la cour d'appel d'Orléans en date du 31/01/2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23/05/2007. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009, désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SARL BELLA
Quel est le numéro SIREN de SARL BELLA ?
Le numéro SIREN de SARL BELLA est 488 225 012. Le SIRET de son siège social est 488 225 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74488225012.
Où se situe le siège social de SARL BELLA ?
Le siège social de SARL BELLA est situé 65 Levee de la Chevauchee, 45650 Saint-Jean-le-Blanc.
SARL BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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