SARL BELLE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
- Capital social
- 7,6 k€
SARL BELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 599 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 RUE Antoine Siger FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C). MARYLINE SORBE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BELLE
INSEE- Dénomination
- SARL BELLE
- SIREN
- 433 599 479
- SIRET (siège)
- 433 599 479 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28433599479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 599 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 24 novembre 2000
- Siège social
- 16 RUE 16 RUE Antoine Siger FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELLE
INSEEÉtablissements de SARL BELLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
433 599 479 00022 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4778C
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
433 599 479 00014 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4778C
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
433 599 479 00030 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de SARL BELLE
INPIConformité de SARL BELLE
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SARL BELLE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2017. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 25 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/1456
Jugement du 30 mars 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, Centre d'affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2017 000629
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2017.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003530
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026RG06552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/09803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELLE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 17/1456
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-30 · Jugement de résolution du plan de continuation et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 septembre 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP BR ASSOCIES, Centre d'affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2017 000629
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérante : SORBE (Maryline)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2013 · Dépôt de l'état des créances déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 24 novembre 2000
Questions fréquentes sur SARL BELLE
Quel est le numéro SIREN de SARL BELLE ?
Le numéro SIREN de SARL BELLE est 433 599 479. Le SIRET de son siège social est 433 599 479 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28433599479.
Qui dirige SARL BELLE ?
SARL BELLE est dirigée par MARYLINE SORBE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BELLE ?
Le siège social de SARL BELLE est situé 16 RUE 16 RUE Antoine Siger FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
SARL BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BELLE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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