SARL BELLE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 315 074, SARL BELLE est une SARL créée le 16 mai 2005. Elle est domiciliée 27 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine. SARL BELLE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL BELLE
INSEE- Dénomination
- SARL BELLE
- SIREN
- 482 315 074
- SIRET (siège)
- 482 315 074 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482315074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 315 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 mai 2005
- Siège social
- 27 AV ANATOLE FRANCE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELLE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé
482 315 074 00013 · ouvert le 16 mai 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL BELLE
INPIConformité de SARL BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06671
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003187
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026003530
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03469
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026RG06552
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00144
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/09803
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2005
Questions fréquentes sur SARL BELLE
Quel est le numéro SIREN de SARL BELLE ?
Le numéro SIREN de SARL BELLE est 482 315 074. Le SIRET de son siège social est 482 315 074 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482315074.
Où se situe le siège social de SARL BELLE ?
Le siège social de SARL BELLE est situé 27 av Anatole France, 94400 Vitry-sur-Seine.
SARL BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELLE.
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