SARL BELLEVUE
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 643 525, SARL BELLEVUE est une SARL créée le 28 juillet 2006. Son siège social est situé RUE rue de Bellevue, 22400 Noyal. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). BERTRAND JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SARL BELLEVUE
- SIREN
- 490 643 525
- SIRET (siège)
- 490 643 525 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13490643525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 643 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- RUE rue de Bellevue, 22400, Noyal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELLEVUE
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INSEEÉtablissements de SARL BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22400 NoyalSiègeFermé
490 643 525 00010 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 4711B
Documents juridiques de SARL BELLEVUE
INPIConformité de SARL BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08319
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07862
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/06337
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELLEVUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur SARL BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SARL BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SARL BELLEVUE est 490 643 525. Le SIRET de son siège social est 490 643 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13490643525.
Qui dirige SARL BELLEVUE ?
SARL BELLEVUE est dirigée par BERTRAND JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BELLEVUE ?
Le siège social de SARL BELLEVUE est situé RUE rue de Bellevue, 22400 Noyal.
SARL BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELLEVUE.
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