SARL BELLY
ActiveSARL BELLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1997, identifiée par le SIREN 411 295 280. Son siège social est situé 8 Pas du Marche, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de SARL BELLY
INSEE- Dénomination
- SARL BELLY
- SIREN
- 411 295 280
- SIRET (siège)
- 411 295 280 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR68411295280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 295 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 8 PAS DU MARCHE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELLY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BELLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
411 295 280 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 182E
Documents juridiques de SARL BELLY
INPIConformité de SARL BELLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 février 2024 · N° 23/06848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 96-18.481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-22.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur SARL BELLY
Quel est le numéro SIREN de SARL BELLY ?
Le numéro SIREN de SARL BELLY est 411 295 280. Le SIRET de son siège social est 411 295 280 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411295280.
Où se situe le siège social de SARL BELLY ?
Le siège social de SARL BELLY est situé 8 Pas du Marche, 75010 Paris 10.
SARL BELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELLY.
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