SARL BELMA
ActiveSARL BELMA est une SARL immatriculée le 15 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 747 547. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Paix, 49150 Bauge-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 516K comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL BELMA
INSEE- Dénomination
- SARL BELMA
- SIREN
- 352 747 547
- SIRET (siège)
- 352 747 547 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR07352747547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 747 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516K
- Date de création
- 15 décembre 1989
- Siège social
- RUE DE LA PAIX, 49150, BAUGE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELMA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BELMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49150 BAUGE-EN-ANJOUSiègeFermé
352 747 547 00029 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 516K
Documents juridiques de SARL BELMA
INPIConformité de SARL BELMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BELMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'acquiescement du défendeur à la demande
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 27 août 2024 · N° 20/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21/03015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/18072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1989
Questions fréquentes sur SARL BELMA
Quel est le numéro SIREN de SARL BELMA ?
Le numéro SIREN de SARL BELMA est 352 747 547. Le SIRET de son siège social est 352 747 547 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352747547.
Où se situe le siège social de SARL BELMA ?
Le siège social de SARL BELMA est situé rue de la Paix, 49150 Bauge-en-Anjou.
SARL BELMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BELMA.
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