SARL BELMONTE
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 2,0 M€
SARL BELMONTE est une SARL immatriculée le 4 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 053 581. Son siège social est situé 491 rue Charles Nungesser zi Mas des Cavaliers Ii, 34130 Mauguio. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par PHILIPPE DEFFINS, gérant.
Fiche d'identité de SARL BELMONTE
INSEE- Dénomination
- SARL BELMONTE
- SIREN
- 394 053 581
- SIRET (siège)
- 394 053 581 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27394053581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 053 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 04 mars 1994
- Siège social
- 491 RUE CHARLES NUNGESSER ZI MAS DES CAVALIERS II, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 23
- Statut
- Active
Objet social de SARL BELMONTE
Nettoiement, balayage, entretien de locaux et voiries.
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Finances de SARL BELMONTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELMONTE
INSEESOREXCOM
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (04 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SARL BELMONTE
INSEE23 établissements, dont 9 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
394 053 581 00028 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4312A
- 66000 PERPIGNANActif
394 053 581 00069 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 4312A
- 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSActif
394 053 581 00093 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 33185 LE HAILLANActif
394 053 581 00101 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 31410 NOEActif
394 053 581 00127 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 26200 MONTELIMARActif
394 053 581 00150 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 69740 GENASActif
394 053 581 00192 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 34130 MAUGUIOActif
394 053 581 00218 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8121Z
- 40300 PEYREHORADEActif
394 053 581 00226 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4312A
- 34920 LE CRESFermé
394 053 581 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 451B
- 66000 PERPIGNANFermé
394 053 581 00036 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 4312A
- 21600 LONGVICFermé
394 053 581 00044 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4312A
- 74000 ANNECYFermé
394 053 581 00051 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 63370 LEMPDESFermé
394 053 581 00077 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
394 053 581 00085 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 51320 SOMMESOUSFermé
394 053 581 00119 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 06340 LA TRINITEFermé
394 053 581 00135 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 91130 RIS-ORANGISFermé
394 053 581 00143 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312B
- 59241 MASNIERESFermé
394 053 581 00168 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
- 35770 VERN-SUR-SEICHEFermé
394 053 581 00176 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4312A
Documents juridiques de SARL BELMONTE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SARL BELMONTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BELMONTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 février 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 11 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel Metropolitain a été faite le 05/11/2025 .
Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel Metropolitain a été faite le 08/10/2025 .
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 02 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Par arrêt en date du 21.06.2022 la Cour d'Appel de Montpellier a confirmé dans toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 16.03.2021. .
Jugement du 16 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DEFFINS Philippe pour une durée de 8 ans ans.
Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel Mtp en date du 28 Février 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Juillet 2016. et prononçant l'extension de la Liquidation Judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA 8, rue du Levant - 34470 PEROLS - RCS 412 559 718 Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN 2 Rue Saint Côme - 34000 Montpellier -.
Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 28 Février 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Juillet 2016. et prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU 8 rue du Levant 34470 PEROLS - RCS Montpellier 417 737 079.
Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
Jugement du 20 février 2012 · publié le 20 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant administrateurs Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier et Me Jean-François BLANC 5, Rue des Salins - 34000 MONTPELLIER avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BELMONTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 19/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 19/18252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/14385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/02524
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Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/03923
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/02850
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/18337
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELMONTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELMONTE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-28 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel Metropolitain a été faite le 05/11/2025 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2025-10-07 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales 7 Officiel Metropolitain a été faite le 08/10/2025 .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-03-16 · Par arrêt en date du 21.06.2022 la Cour d'Appel de Montpellier a confirmé dans toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 16.03.2021. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-16 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. DEFFINS Philippe pour une durée de 8 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2016-07-01 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 28 Février 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Juillet 2016. et prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI ANNAU 8 rue du Levant 34470 PEROLS - RCS Montpellier 417 737 079.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2016-07-01 · Arrêt de la cour d'appel Mtp en date du 28 Février 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Juillet 2016. et prononçant l'extension de la Liquidation Judiciaire de la SARL BELMONTE à la SCI MARACANA 8, rue du Levant - 34470 PEROLS - RCS 412 559 718 Liquidateur judiciaire : Me Christine DAUVERCHAIN 2 Rue Saint Côme - 34000 Montpellier -.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant administrateurs Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier et Me Jean-François BLANC 5, Rue des Salins - 34000 MONTPELLIER avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculée le 1994-03-04 · Début d'activité : 1994-01-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 04 mars 1994
Marques déposées par SARL BELMONTE
INPISARL BELMONTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBELMONTE CHAQUE ROUTE EST PRIORITAIRE
N° 3597480 · Déposée le 08 septembre 2008 · Marque semi-figurative
Classes 37, 39, 40 · expirée le 08 septembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL BELMONTE
Quel est le numéro SIREN de SARL BELMONTE ?
Le numéro SIREN de SARL BELMONTE est 394 053 581. Le SIRET de son siège social est 394 053 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394053581.
Qui dirige SARL BELMONTE ?
SARL BELMONTE est dirigée par PHILIPPE DEFFINS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL BELMONTE ?
Le siège social de SARL BELMONTE est situé 491 rue Charles Nungesser zi Mas des Cavaliers Ii, 34130 Mauguio.
SARL BELMONTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELMONTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELMONTE est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL BELMONTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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- RUBERT VINCENT34130 Mauguio
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- LORENTE TRAVAUX PUBLICS34130 Mauguio
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