SARL BELZA
Active6420Z · Activités des sociétés holding
SARL BELZA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 853 413. Elle est domiciliée Foures, 46160 Saint-Chels. SARL BELZA relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z).
Fiche d'identité de SARL BELZA
INSEE- Dénomination
- SARL BELZA
- SIREN
- 490 853 413
- SIRET (siège)
- 490 853 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50490853413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 853 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- FOURES, 46160, SAINT-CHELS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BELZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BELZA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BELZA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 46160 SAINT-CHELSSiègeFermé
490 853 413 00014 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 741J
- 17132 MESCHERS-SUR-GIRONDEFermé
490 853 413 00022 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SARL BELZA
INPIConformité de SARL BELZA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BELZA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2010. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
Jugement du 15 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL BELZA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 février 2023 · N° 22/02171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BELZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BELZA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ROUSSELOT-GEGOUE Marie-Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : DU FRESNAY Serge René Charles.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SARL BELZA
Quel est le numéro SIREN de SARL BELZA ?
Le numéro SIREN de SARL BELZA est 490 853 413. Le SIRET de son siège social est 490 853 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50490853413.
Où se situe le siège social de SARL BELZA ?
Le siège social de SARL BELZA est situé Foures, 46160 Saint-Chels.
SARL BELZA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BELZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BELZA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BELZA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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