SARL BENAZETH
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 402 195 895, SARL BENAZETH est une SARL créée le 21 juillet 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bourdrels, 11160 Castans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 020B.
Fiche d'identité de SARL BENAZETH
INSEE- Dénomination
- SARL BENAZETH
- SIREN
- 402 195 895
- SIRET (siège)
- 402 195 895 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41402195895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 195 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 21 juillet 1995
- Siège social
- LES BOURDRELS, 11160, CASTANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BENAZETH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BENAZETH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BENAZETH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11160 CASTANSSiègeFermé
402 195 895 00014 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 020B
Documents juridiques de SARL BENAZETH
INPIConformité de SARL BENAZETH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BENAZETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BENAZETH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab3 JAF divorce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 22/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/05806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BENAZETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BENAZETH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1995
Questions fréquentes sur SARL BENAZETH
Quel est le numéro SIREN de SARL BENAZETH ?
Le numéro SIREN de SARL BENAZETH est 402 195 895. Le SIRET de son siège social est 402 195 895 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41402195895.
Où se situe le siège social de SARL BENAZETH ?
Le siège social de SARL BENAZETH est situé Les Bourdrels, 11160 Castans.
SARL BENAZETH est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BENAZETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BENAZETH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BENAZETH.
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