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SARL BERNARD

Active
Siren382 065 597SARL04660 CHAMPTERCIERCréée le 12 décembre 1997

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SARL BERNARD est une SARL immatriculée le 12 décembre 1997 sous le numéro SIREN 382 065 597. Son siège social est situé zone Artisanale, 04660 Champtercier. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SARL BERNARD

Dénomination
SARL BERNARD
SIREN
382 065 597
SIRET (siège)
382 065 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86382065597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 065 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
12 décembre 1997
Siège social
ZONE ARTISANALE, 04660, CHAMPTERCIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BERNARD

JB

JEAN-MARC BERNARD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SARL BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04660 CHAMPTERCIERSiègeFermé

    382 065 597 00017 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 4391A

Documents juridiques de SARL BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Conformité de SARL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2011. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2012 · publié le 29 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SARL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BERNARD

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2010 désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1997

Questions fréquentes sur SARL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SARL BERNARD ?

Le numéro SIREN de SARL BERNARD est 382 065 597. Le SIRET de son siège social est 382 065 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382065597.

Qui dirige SARL BERNARD ?

SARL BERNARD est dirigée par JEAN-MARC BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SARL BERNARD ?

Le siège social de SARL BERNARD est situé zone Artisanale, 04660 Champtercier.

SARL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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