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SARL BERNARD

Active
Siren391 115 441SARL02400 CHATEAU-THIERRYCréée le 01 janvier 1993

8553Z · Enseignement de la conduite

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 115 441, SARL BERNARD est une SARL créée le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée 5 rue de Gerbrois, 02400 Chateau-Thierry. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de SARL BERNARD

Dénomination
SARL BERNARD
SIREN
391 115 441
SIRET (siège)
391 115 441 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94391115441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 115 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
5 RUE DE GERBROIS, 02400, CHATEAU-THIERRY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL BERNARD

Enseignement de la conduite

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Finances de SARL BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BERNARD

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif

    391 115 441 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 8553Z

  • 02130 FERE-EN-TARDENOISActif

    391 115 441 00027 · ouvert le 24 avril 1993 · NAF 8553Z

  • 02400 CHATEAU-THIERRYActif

    391 115 441 00035 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SARL BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mai 1993

  • Acte

Conformité de SARL BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 avril 2014. Clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 30 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ansnomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances complémentaire N° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SARL BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BERNARD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ansnomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 octobre 2012 · L'état des créances complémentaire N° 2 est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux en la Personne de Me Michel Grave 87 rue Pierre-Brossolette 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Gérant : BERNARD Pierre-Marie Georges Lucien

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SARL BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SARL BERNARD ?

Le numéro SIREN de SARL BERNARD est 391 115 441. Le SIRET de son siège social est 391 115 441 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94391115441.

Où se situe le siège social de SARL BERNARD ?

Le siège social de SARL BERNARD est situé 5 rue de Gerbrois, 02400 Chateau-Thierry.

SARL BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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