SARL BERNARD COMMERCES
Active5610C · Restauration de type rapide
SARL BERNARD COMMERCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2010, identifiée par le SIREN 524 603 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Mondain Chanlouineau, 49100 Angers. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de SARL BERNARD COMMERCES
INSEE- Dénomination
- SARL BERNARD COMMERCES
- SIREN
- 524 603 867
- SIRET (siège)
- 524 603 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96524603867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 603 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 août 2010
- Siège social
- 2 PL MONDAIN CHANLOUINEAU, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BERNARD COMMERCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BERNARD COMMERCES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2010 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL BERNARD COMMERCES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeFermé
524 603 867 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL BERNARD COMMERCES
INPIConformité de SARL BERNARD COMMERCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERNARD COMMERCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2012. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BERNARD COMMERCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BERNARD COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BERNARD COMMERCES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-01 · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2010
Questions fréquentes sur SARL BERNARD COMMERCES
Quel est le numéro SIREN de SARL BERNARD COMMERCES ?
Le numéro SIREN de SARL BERNARD COMMERCES est 524 603 867. Le SIRET de son siège social est 524 603 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524603867.
Où se situe le siège social de SARL BERNARD COMMERCES ?
Le siège social de SARL BERNARD COMMERCES est situé 2 Pl Mondain Chanlouineau, 49100 Angers.
SARL BERNARD COMMERCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BERNARD COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BERNARD COMMERCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERNARD COMMERCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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