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SARL BERNARD COMMERCES

Active
Siren524 603 867SARL49100 ANGERSCréée le 01 août 2010

5610C · Restauration de type rapide

Documents

SARL BERNARD COMMERCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2010, identifiée par le SIREN 524 603 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Mondain Chanlouineau, 49100 Angers. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de SARL BERNARD COMMERCES

Dénomination
SARL BERNARD COMMERCES
SIREN
524 603 867
SIRET (siège)
524 603 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96524603867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 603 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 août 2010
Siège social
2 PL MONDAIN CHANLOUINEAU, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BERNARD COMMERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BERNARD COMMERCES

Anciens dirigeants (1)

DB

Dimitri BERNARD

Gérant(e) · de août 2010 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL BERNARD COMMERCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeFermé

    524 603 867 00010 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL BERNARD COMMERCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SARL BERNARD COMMERCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERNARD COMMERCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2012. Clôturée le 06 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2012 · publié le 08 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BERNARD COMMERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BERNARD COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BERNARD COMMERCES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2012 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-01 · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2010

Questions fréquentes sur SARL BERNARD COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de SARL BERNARD COMMERCES ?

Le numéro SIREN de SARL BERNARD COMMERCES est 524 603 867. Le SIRET de son siège social est 524 603 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524603867.

Où se situe le siège social de SARL BERNARD COMMERCES ?

Le siège social de SARL BERNARD COMMERCES est situé 2 Pl Mondain Chanlouineau, 49100 Angers.

SARL BERNARD COMMERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BERNARD COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BERNARD COMMERCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERNARD COMMERCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.