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SARL BERNET

Active
Siren390 212 645SARL89360 VILLIERS-VINEUXCréée le 01 janvier 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 212 645, SARL BERNET est une SARL créée le 1er janvier 1993. Elle est domiciliée rue Bezot, 89360 Villiers-Vineux. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de SARL BERNET

Dénomination
SARL BERNET
SIREN
390 212 645
SIRET (siège)
390 212 645 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43390212645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 212 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
RUE BEZOT, 89360, VILLIERS-VINEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL BERNET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BERNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89360 VILLIERS-VINEUXSiègeFermé

    390 212 645 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 4322A

Documents juridiques de SARL BERNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL BERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL BERNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2011. Clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL BERNET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2011 désignant liquidateur Me Delibes, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur SARL BERNET

Quel est le numéro SIREN de SARL BERNET ?

Le numéro SIREN de SARL BERNET est 390 212 645. Le SIRET de son siège social est 390 212 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390212645.

Où se situe le siège social de SARL BERNET ?

Le siège social de SARL BERNET est situé rue Bezot, 89360 Villiers-Vineux.

SARL BERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BERNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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