SARL BERNIER
ActiveSARL BERNIER est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 207 090. Son siège social est situé bd de l Expansion zi, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.
Fiche d'identité de SARL BERNIER
INSEE- Dénomination
- SARL BERNIER
- SIREN
- 390 207 090
- SIRET (siège)
- 390 207 090 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62390207090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 207 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513J
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- BD DE L EXPANSION ZI, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BERNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BERNIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeFermé
390 207 090 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 513J
Documents juridiques de SARL BERNIER
INPIConformité de SARL BERNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00244
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00383
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02249
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BERNIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Marques déposées par SARL BERNIER
INPISARL BERNIER est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCUVEE DU PERE ANTOINE
N° 95553271 · Déposée le 09 janvier 1995 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 09 janvier 2005
- Marque expiréeMARQUIS DE CHABREUIL
N° 94528353 · Déposée le 05 juillet 1994 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 juillet 2004
- Marque expiréeCUVEE MAISON
N° 93484499 · Déposée le 16 septembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 16 septembre 2003
- Marque expiréeLE REFLET
N° 93484498 · Déposée le 16 septembre 1993 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 16 septembre 2003
- Marque expiréeLE TOUPET
N° 93458947 · Déposée le 05 mars 1993 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 05 mars 2003
- Marque expiréeLOUIS BERNIER
N° 93458946 · Déposée le 05 mars 1993 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 05 mars 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SARL BERNIER
Quel est le numéro SIREN de SARL BERNIER ?
Le numéro SIREN de SARL BERNIER est 390 207 090. Le SIRET de son siège social est 390 207 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390207090.
Où se situe le siège social de SARL BERNIER ?
Le siège social de SARL BERNIER est situé bd de l Expansion zi, 61200 Argentan.
SARL BERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BERNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BERNIER.
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