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SARL BERNIER est une SARL immatriculée le 1er mars 1993 sous le numéro SIREN 390 207 090. Son siège social est situé bd de l Expansion zi, 61200 Argentan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de SARL BERNIER

Dénomination
SARL BERNIER
SIREN
390 207 090
SIRET (siège)
390 207 090 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62390207090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 207 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
01 mars 1993
Siège social
BD DE L EXPANSION ZI, 61200, ARGENTAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL BERNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL BERNIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61200 ARGENTANSiègeFermé

    390 207 090 00015 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 513J

Documents juridiques de SARL BERNIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Conformité de SARL BERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4

    Décision du 25 août 2026 · N° 25/00244

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00120

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00006

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00597

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00406

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00066

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00464

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00383

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00296

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00157

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02249

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00191

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00158

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00156

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00155

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00414

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00959

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02438

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL BERNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1993

Marques déposées par SARL BERNIER

SARL BERNIER est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CUVEE DU PERE ANTOINE

    N° 95553271 · Déposée le 09 janvier 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 09 janvier 2005

  • MARQUIS DE CHABREUIL

    N° 94528353 · Déposée le 05 juillet 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 juillet 2004

  • CUVEE MAISON

    N° 93484499 · Déposée le 16 septembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 septembre 2003

  • LE REFLET

    N° 93484498 · Déposée le 16 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 16 septembre 2003

  • LE TOUPET

    N° 93458947 · Déposée le 05 mars 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 mars 2003

  • LOUIS BERNIER

    N° 93458946 · Déposée le 05 mars 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 05 mars 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL BERNIER

Quel est le numéro SIREN de SARL BERNIER ?

Le numéro SIREN de SARL BERNIER est 390 207 090. Le SIRET de son siège social est 390 207 090 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390207090.

Où se situe le siège social de SARL BERNIER ?

Le siège social de SARL BERNIER est situé bd de l Expansion zi, 61200 Argentan.

SARL BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BERNIER.