SARL BERTELOOT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 491 336, SARL BERTELOOT est une SARL créée le 13 juillet 1990. Elle est domiciliée 2 rue de la Marliere, 59400 Sailly Lez Cambrai. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). LUC BERTELOOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BERTELOOT
INSEE- Dénomination
- SARL BERTELOOT
- SIREN
- 378 491 336
- SIRET (siège)
- 378 491 336 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378491336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 491 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Siège social
- 2 RUE DE LA MARLIERE, 59400, SAILLY LEZ CAMBRAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL BERTELOOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BERTELOOT
INSEEÉtablissements de SARL BERTELOOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59400 SAILLY LEZ CAMBRAISiègeFermé
378 491 336 00012 · ouvert le 14 mai 1990 · NAF 452V
- 59268 HAYNECOURTFermé
378 491 336 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BERTELOOT
INPIConformité de SARL BERTELOOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERTELOOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2011. Clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERTELOOT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026002338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025007434
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026000048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001633
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001642
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001130
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007068
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025007085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BERTELOOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BERTELOOT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 novembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 13 juillet 1990
Questions fréquentes sur SARL BERTELOOT
Quel est le numéro SIREN de SARL BERTELOOT ?
Le numéro SIREN de SARL BERTELOOT est 378 491 336. Le SIRET de son siège social est 378 491 336 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378491336.
Qui dirige SARL BERTELOOT ?
SARL BERTELOOT est dirigée par LUC BERTELOOT, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BERTELOOT ?
Le siège social de SARL BERTELOOT est situé 2 rue de la Marliere, 59400 Sailly Lez Cambrai.
SARL BERTELOOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BERTELOOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BERTELOOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERTELOOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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