SARL BERTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BERTHIER est une SARL immatriculée le 4 août 2003 sous le numéro SIREN 449 460 070. Son siège social est situé Champs de la Dispute, 58200 Cosne cours sur Loire. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.
Fiche d'identité de SARL BERTHIER
INSEE- Dénomination
- SARL BERTHIER
- SIREN
- 449 460 070
- SIRET (siège)
- 449 460 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03449460070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 460 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4754Z
- Date de création
- 04 août 2003
- Siège social
- CHAMPS DE LA DISPUTE, 58200, COSNE COURS SUR LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BERTHIER
REPARATION D'ELECTROMENAGER ET BRUN CHAUFFAGE CLIMATISATION
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BERTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BERTHIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BERTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58200 COSNE COURS SUR LOIRESiègeActif
449 460 070 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4754Z
Documents juridiques de SARL BERTHIER
INPIComptes annuels de SARL BERTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BERTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BERTHIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BERTHIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2013. Clôturée le 06 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2014 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERTHIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 août 2026 · N° 26/81128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00060
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024F00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04489
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Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024F00123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BERTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BERTHIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Selarl Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 Nevers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 04 août 2003
Questions fréquentes sur SARL BERTHIER
Quel est le numéro SIREN de SARL BERTHIER ?
Le numéro SIREN de SARL BERTHIER est 449 460 070. Le SIRET de son siège social est 449 460 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449460070.
Où se situe le siège social de SARL BERTHIER ?
Le siège social de SARL BERTHIER est situé Champs de la Dispute, 58200 Cosne cours sur Loire.
SARL BERTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BERTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BERTHIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BERTHIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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