SARL BERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SARL BERVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 1995, identifiée par le SIREN 402 084 347. Elle est domiciliée RUE Rue Saint-Jean, 97116 Pointe-Noire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B. ERIC CELSE L'HOSTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL BERVAL
INSEE- Dénomination
- SARL BERVAL
- SIREN
- 402 084 347
- SIRET (siège)
- 402 084 347 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47402084347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 084 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 26 décembre 1995
- Siège social
- RUE Rue Saint-Jean, 97116, Pointe-Noire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BERVAL
ACHAT VENTE DE TOUS ARTICLES SE RATTACANT A L'ALIMENTATION GENERALE ET REALISTION DE TOUTES AFFAIRES CONCERNANT LES PRODUITS POUVANT ETRE VENDUS EN SUPERMARCHE.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL BERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BERVAL
INSEEÉtablissements de SARL BERVAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97116 Pointe-NoireSiègeFermé
402 084 347 00010 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 521B
Documents juridiques de SARL BERVAL
INPIComptes annuels de SARL BERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BERVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/15110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 mars 2023 · N° 19/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 98-12.531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1995
Questions fréquentes sur SARL BERVAL
Quel est le numéro SIREN de SARL BERVAL ?
Le numéro SIREN de SARL BERVAL est 402 084 347. Le SIRET de son siège social est 402 084 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47402084347.
Qui dirige SARL BERVAL ?
SARL BERVAL est dirigée par ERIC CELSE L'HOSTE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL BERVAL ?
Le siège social de SARL BERVAL est situé RUE Rue Saint-Jean, 97116 Pointe-Noire.
SARL BERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BERVAL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BRISSAC ALAIN97100 Basse-Terre
- CARABIN DOROTHE97110 Pointe A Pitre
- CHICOT ISMONIA97110 Pointe A Pitre
- CHOUAN WENCESLAS97110 Pointe A Pitre
- COLIBRIS97110 Pointe-À-Pitre
- DUCHAMP IGNACE97100 Basse-Terre
- ESPIAND GINETTE97110 Pointe A Pitre
- EURL COUPAN97110 Pointe-À-Pitre
- EURL NOZIERES ALIMENTATION97110 Pointe-À-Pitre
- FABRIANO EDOUARD97100 Basse-Terre
