SARL BESSARD
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 354 008 906, SARL BESSARD est une SARL créée le 19 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 526 av de Dunkerque, 59160 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.
Fiche d'identité de SARL BESSARD
INSEE- Dénomination
- SARL BESSARD
- SIREN
- 354 008 906
- SIRET (siège)
- 354 008 906 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17354008906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 008 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- 526 AV DE DUNKERQUE, 59160, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BESSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BESSARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BESSARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59160 LILLESiègeFermé
354 008 906 00019 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 524J
Documents juridiques de SARL BESSARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL BESSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BESSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BESSARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 14/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/03376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/05571
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 13 février 2024 · N° 23/07870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/04538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/08402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-10.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 12 novembre 2019 · N° 18/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/02863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-43.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-44.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BESSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BESSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SARL BESSARD
Quel est le numéro SIREN de SARL BESSARD ?
Le numéro SIREN de SARL BESSARD est 354 008 906. Le SIRET de son siège social est 354 008 906 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17354008906.
Où se situe le siège social de SARL BESSARD ?
Le siège social de SARL BESSARD est situé 526 av de Dunkerque, 59160 Lille.
SARL BESSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BESSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BESSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BESSARD.
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