SARL BESSENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BESSENAY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 417 848. Son siège social est situé 254 Chs Beauvoir, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par SANDRINE BESSENAY, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL BESSENAY
INSEE- Dénomination
- SARL BESSENAY
- SIREN
- 481 417 848
- SIRET (siège)
- 481 417 848 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89481417848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 417 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 254 CHS BEAUVOIR, 69590, SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL BESSENAY
MACONNERIE
Finances de SARL BESSENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BESSENAY
INSEELiquidateur
Établissements de SARL BESSENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISESiègeActif
481 417 848 00019 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BESSENAY
INPIComptes annuels de SARL BESSENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BESSENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BESSENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BESSENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BESSENAY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 août 2024 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-10.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BESSENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BESSENAY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BESSENAY Sandrine nom d'usage : BAZIN Sandrine n'est plus gérant.. BESSENAY Sandrine nom d'usage : BAZIN Sandrine devient liquidateur.. BESSENAY Pierre nom d'usage : BESSENAY Pierre n'est plus gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SARL BESSENAY
Quel est le numéro SIREN de SARL BESSENAY ?
Le numéro SIREN de SARL BESSENAY est 481 417 848. Le SIRET de son siège social est 481 417 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481417848.
Qui dirige SARL BESSENAY ?
SARL BESSENAY est dirigée par SANDRINE BESSENAY, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL BESSENAY ?
Le siège social de SARL BESSENAY est situé 254 Chs Beauvoir, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise.
SARL BESSENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BESSENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BESSENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BESSENAY.
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