SARL BETA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL BETA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1994, identifiée par le SIREN 383 799 590. Elle est domiciliée 18 R Gabriel Peri, 92320 Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9529Z.
Fiche d'identité de SARL BETA
INSEE- Dénomination
- SARL BETA
- SIREN
- 383 799 590
- SIRET (siège)
- 383 799 590 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52383799590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 799 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 18 R GABRIEL PERI, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SARL BETA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL BETA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL BETA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
383 799 590 00013 · ouvert le 22 novembre 1991 · NAF 9529Z
- 75008 PARIS 8Fermé
383 799 590 00021 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 9529Z
- 75008 PARIS 8Fermé
383 799 590 00039 · ouvert le 10 septembre 1994 · NAF 9529Z
Documents juridiques de SARL BETA
INPIComptes annuels de SARL BETA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL BETA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL BETA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL BETA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL BETA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025006986
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/07778
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00351
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023F02134
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/08496
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00690
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025075646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00882
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025005504
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004749
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00475
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BETA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL BETA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur SARL BETA
Quel est le numéro SIREN de SARL BETA ?
Le numéro SIREN de SARL BETA est 383 799 590. Le SIRET de son siège social est 383 799 590 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52383799590.
Où se situe le siège social de SARL BETA ?
Le siège social de SARL BETA est situé 18 R Gabriel Peri, 92320 Chatillon.
SARL BETA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BETA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BETA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL BETA.
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