SARL BHA BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
SARL BHA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2006, identifiée par le SIREN 491 576 153. Elle est domiciliée 37 rue Barla Elia France, 06300 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de SARL BHA BAT
INSEE- Dénomination
- SARL BHA BAT
- SIREN
- 491 576 153
- SIRET (siège)
- 491 576 153 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29491576153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 576 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 37 RUE BARLA ELIA FRANCE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL BHA BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL BHA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
491 576 153 00010 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL BHA BAT
INPIConformité de SARL BHA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL BHA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2009. Clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed BOUHLEL pour une durée de 15 ans.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL BHA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL BHA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL BHA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er mars 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed BOUHLEL pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant liquidateur Me Pellier Georges-André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur SARL BHA BAT
Quel est le numéro SIREN de SARL BHA BAT ?
Le numéro SIREN de SARL BHA BAT est 491 576 153. Le SIRET de son siège social est 491 576 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29491576153.
Où se situe le siège social de SARL BHA BAT ?
Le siège social de SARL BHA BAT est situé 37 rue Barla Elia France, 06300 Nice.
SARL BHA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL BHA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL BHA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL BHA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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